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C-48.1, r. 12 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre professionnel des comptables généraux accrédités du Québec

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Le stage est d’une durée de 24 mois et doit se dérouler dans le cadre d’un emploi à temps plein, dans des fonctions dont la nature est compatible avec les activités reliées à l’exercice de l’expertise comptable, à la comptabilité industrielle ou commerciale, comme défini au Code de déontologie des comptables généraux accrédités (chapitre C-26, r. 48), que ces services soient offerts au public ou non.
D. 1646-92, a. 13.
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